Je suis créancier : que faire maintenant ?
Lorsqu’un de vos clients est déclaré en faillite mais vous doit encore de nombreuses dettes, vous êtes un créancier. Vous devez déposer votre déclaration de créance (accompagnée des documents justificatifs, tels qu’une copie des factures) sur le site web du Registre central de solvabilité, abrégé en REGSOL. Les déclarations déposées auprès du greffe du tribunal d’entreprise ou du curateur ne seront plus acceptées. Il est donc crucial d’utiliser la plateforme.
Si vous agissez en tant que personne privée (personne physique), vous pouvez contacter le curateur désigné qui pourra préparer votre déclaration pour vous. Les entreprises (personnes morales) sont tenues de déposer leur propre déclaration.
Procédure de dépôt d’une déclaration de créance :
L’enregistrement de votre déclaration de créance vous donne le droit de consulter toutes les publications obligatoires du curateur sur REGSOL et est bien entendu entièrement gratuit. La procédure est la suivante :
- Rendez-vous sur le site web www.regsol.be.
- Procédez à l’enregistrement obligatoire.
- Entrez le nom de la faillite.
- Remplissez les détails dans le formulaire. Indiquez si la réclamation est ordinaire ou privilégiée.
- Si la déclaration est particulièrement privilégiée, précisez l’objet du privilège particulier.
- Téléchargez les documents justificatifs et éventuellement les notes explicatives.
Comment fonctionne REGSOL ?
Vous constaterez que REGSOL fonctionne avec une chronologie. Cela vous donne la possibilité de suivre l’ensemble de la procédure de faillite et de consulter tous les documents. Vous pouvez ainsi contacter le curateur si vous avez des questions ou des commentaires.
Les rapports de vérification des déclarations de créances seront les documents les plus pertinents pour vous en tant que créancier. Ces documents indiquent combien il y a de créanciers et dans quelle mesure le curateur a accepté les déclarations.
Lorsqu’une déclaration de créance est « mise en attente », cela signifie qu’aucune position n’a encore été prise sur cette déclaration. Cela sera fait dans un rapport ultérieur de vérification des déclarations de paiement.
De plus, le curateur est tenu de déposer un rapport financier une fois par an. Ces rapports donnent une image claire et concise de la situation financière de la faillite au moment de la publication. Ils fournissent une réponse à la question de l’état actuel des affaires.
L’enregistrement de votre déclaration de créance dans REGSOL vous permet de suivre le règlement de la faillite à tout moment et de demander et fournir des informations supplémentaires au curateur si vous avez connaissance de circonstances, d’événements, etc. qui lui sont inconnus. C’est par exemple le cas si vous savez que l’inventaire publié n’est pas complet et que vous êtes au courant d’autres actifs qui n’ont pas été inventoriés.
Le curateur communique officiellement via REGSOL. Il est donc important de surveiller cela et de vérifier si ces messages ne sont pas par erreur attribués aux boites de spam ou de courrier indésirable par votre programme. Vous pouvez résoudre cela rapidement en indiquant une fois que ces messages ne sont pas du courrier indésirable.