La crise provoque un tsunami de factures impayées et de faillites. Les entrepreneurs se trouvent désemparés avec leurs factures impayées. En cas de faillite, l’entrepreneur est tenu de déposer une déclaration de créance au Registre de Solvabilité (REGSOL). En tant que curateurs, Bruno Schoenaerts et Alain Van den Cloot savent que la plupart des entrepreneurs n’y parviennent pas, réduisant ainsi considérablement leurs chances de recouvrement.
Il est essentiel de faire une déclaration de créance correcte en invoquant les droits, privilèges et biens commerciaux auxquels le privilège s’applique. Cela est constamment violé. Les délais sont également prescrits et doivent être respectés. Ceux qui invoquent un droit de propriété doivent le faire avant le premier procès-verbal de vérification des créances; sinon, le curateur ne le prendra plus en compte. Les déclarations faites après un an sont considérées comme prescrites. Cependant, les droits de propriété liés à un rang hypothécaire peuvent encore être invoqués.
Ainsi, le cabinet de Schoenaerts & Partners est devenu un cabinet spécialisé dans le droit de l’insolvabilité et dans toutes ses facettes. Le cabinet assiste les entrepreneurs en difficulté dans tous les aspects qui les concernent et propose une solution claire et prête à l’emploi pour chaque problème d’insolvabilité.
Un langage clair et un reporting clair sont considérés comme un signe de respect par le cabinet. La confiance est l’exigence de base pour une relation optimale entre l’avocat et le client, entre vous et votre prestataire d’assistance juridique. Le cabinet garantit un service hautement spécialisé.
Schoenaerts & Partners sont des curateurs et des tuteurs expérimentés. Nous avons une pratique de conseil étendue dans le domaine de la restructuration et de la réorganisation d’entreprises en difficulté.
Suivez-nous sur les réseaux sociaux.
Cabinet d’avocats Schoenaerts & Partners © 2023 – Tous droits réservés