La tâche principale du curateur est bien sûr de réaliser le plus d’actifs possible à partir desquels les créanciers peuvent être payés. Mais comment l’argent est-il réparti entre eux ? En principe, il existe six types différents de créanciers. Ils seront payés par ordre décroissant. C’est pourquoi nous parlons d’un « système de classement » des créanciers. Les six types sont les suivants :
Les dettes de la masse sont les dettes qui viennent en premier dans le système de classement des créanciers. Elles surviennent après la déclaration de faillite et sont inhérentes à la procédure de faillite. Cela inclut les frais de justice, les honoraires du curateur et les frais que le curateur doit engager pour régler la faillite.
Deuxièmement dans le système de classement des créanciers se trouvent ceux qui ont un certain droit de gage. Ce sont des créanciers qui peuvent réclamer un bien spécifique (ou ses produits) en vertu d’un certain droit, avec priorité sur tous les autres créanciers. Par exemple, pensez à une banque qui accorde un prêt garanti par une hypothèque. La banque sera alors payée en priorité sur les produits de la vente du bien. Ces sûretés doivent toujours être enregistrées auprès d’un bureau d’hypothèques pour être opposables aux tiers. (Autrement dit : afin que vous puissiez vous en prévaloir auprès du curateur en tant que créancier.) Il est important que vous joigniez une copie de cet enregistrement à votre déclaration.
Troisièmement dans le système de classement des créanciers se trouvent les créanciers particulièrement privilégiés. Ils ont également une revendication sur un bien spécifique ou ses produits. Ce bien est appelé « selle » en droit de l’insolvabilité. La différence avec les revendications grevées de sûretés est que le droit de priorité ici découle de la loi et n’a donc pas besoin d’être enregistré auprès d’un bureau d’hypothèques. Un privilège particulier important est celui du « vendeur impayé ».
Supposons que vous vendiez une excavatrice à une société cliente. Avant que le paiement effectif de cette excavatrice ne soit effectué, la société fait faillite. Vous pouvez alors invoquer votre privilège de vendeur impayé auprès du curateur. Ce privilège vous accorde une réserve de propriété. Vous serez alors payé en priorité sur tous les autres créanciers à partir du produit de la vente de cette excavatrice, ou vous pouvez récupérer l’excavatrice elle-même. Une condition importante est que le bien (ici l’excavatrice) soit encore dans la masse du failli au moment de la déclaration de faillite. Si le curateur ne peut pas retrouver le bien, le privilège particulier est devenu « sans selle » ou sans objet.
Dans les créances sociales, qui viennent quatrième dans le système de classement des créanciers, se trouvent les (anciens) employés du failli qui estiment avoir encore certains droits, tels que les salaires arriérés, les congés payés, etc.
Les créanciers généralement privilégiés viennent cinquième dans le système de classement des créanciers. Contrairement aux créanciers particulièrement privilégiés, ils ont une revendication sur l’ensemble de la masse générale du failli. Il s’agit également d’un privilège découlant d’une disposition légale. Cependant, leur privilège ne repose pas sur un bien spécifique, ils auront donc droit à un paiement à partir du produit de la vente de l’ensemble des biens du failli.
Enfin, les créanciers ordinaires viennent en dernier dans le système de classement. Ils ne bénéficient d’aucune garantie ou privilège pour le paiement de leurs créances. Ils ne seront remboursés qu’après que les créanciers mieux classés aient été payés intégralement.
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