Le créancier en tant qu’entrepreneur.
La crise provoque un tsunami de factures impayées et de faillites. Les entrepreneurs se trouvent désemparés avec leurs factures impayées. En cas de faillite, l’entrepreneur est tenu de déposer une déclaration de créance au Registre de Solvabilité (REGSOL). En tant que curateurs, Bruno Schoenaerts et Alain Van den Cloot savent que la plupart des entrepreneurs n’y parviennent pas, réduisant ainsi considérablement leurs chances de recouvrement.
Il est essentiel de faire une déclaration de créance correcte en invoquant les droits, privilèges et biens commerciaux auxquels le privilège s’applique. Cela est constamment violé. Les délais sont également prescrits et doivent être respectés. Ceux qui invoquent un droit de propriété doivent le faire avant le premier procès-verbal de vérification des créances; sinon, le curateur ne le prendra plus en compte. Les déclarations faites après un an sont considérées comme prescrites. Cependant, les droits de propriété liés à un rang hypothécaire peuvent encore être invoqués.
Ainsi, le cabinet de Schoenaerts & Partners est devenu un cabinet spécialisé dans le droit de l’insolvabilité et dans toutes ses facettes. Le cabinet assiste les entrepreneurs en difficulté dans tous les aspects qui les concernent et propose une solution claire et prête à l’emploi pour chaque problème d’insolvabilité.
Un langage clair et un reporting clair sont considérés comme un signe de respect par le cabinet. La confiance est l’exigence de base pour une relation optimale entre l’avocat et le client, entre vous et votre prestataire d’assistance juridique. Le cabinet garantit un service hautement spécialisé.
Questions fréquemment posées aux entrepreneurs en tant que créanciers
En tant que créancier, vous devez déclarer votre créance correctement et dans les délais via la plateforme REGSOL.
Sans une déclaration correcte et opportune, vous perdez, en tant que créancier, le droit au remboursement ou la priorité de distribution.
Vous pouvez invoquer des privilèges, des hypothèques ou des droits de rétention, à condition de le faire correctement et à temps avant le premier procès-verbal de vérification.
Les déclarations tardives ou incorrectes sont rejetées. Il peut en résulter une perte définitive de certains droits.
Nous veillons à ce que la déclaration soit correcte, à ce que les droits de l’entreprise soient utilisés de manière optimale et à ce que vos créances soient protégées au maximum en cas de faillite.
